En faisant un appel à service chez Faolan vous acceptez les conditions générales ci dessous.GÉNÉRALITÉS1. Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées et les achats effectués par le client (ci-après dénommé « vous ») auprès de Faolan. Faolan est un illustrateur résidant à Toulouse Occitanie.2. Le client passant commande ou faisant appel aux services de Faolan, qu’il soit un professionnel ou un particulier, reconnaît être majeur, non placée sous tutelle ou curatelle et avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes (qu’il peut consulter simplement, librement et à tout moment en ligne ou fournies avec devis); ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extrait de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle. Veuillez vous assurer d'avoir bien lu et compris les conditions générales avant de passer votre commande.En cas d’achat ou de demande de service effectué sans accord parental par un mineur, nous ne serons aucunement dans l’obligation de donner un remboursement partiel ou total si le produit a été délivré.3. « Faolan» propose ses services d’illustration, de design, et très ponctuellement de la vente de produits physiques ou digitaux.4.« Faolan» se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et ce sans préavis (sauf cas échéant, si lors du délivrement d'un devis, la date n'est pas expirée ) . Ces modifications n’auront alors aucune incidence sur les commandes en cours.5. « Faolan » se réserve le droit de refuser la création, le développement, l’intégration et la mise en ligne de tout contenu raciste, diffamant, insultant, xénophobe, homophobe, transphobe ou extrémiste et, plus généralement, de toutes données allant à l’encontre des lois en vigueur sur le territoire Français.

II. L’ENGAGEMENT ET RESPONSABILITÉ DES 2 PARTIES6. Le client et « Faolan » s’engagent à collaborer de manière efficace et active afin d’assurer la réalisation du contrat dans de bonnes conditions. Tout deux s’engagent à communiquer de manière bienveillante et efficace durant tout le processus de création.

III. RESPONSABILITÉ DU CLIENT7. Le Client s’engage à rester joignable et à maintenir un numéro de téléphone, une adresse e-mail et une adresse postale valides.8. Pour toute prestation (graphisme, illustration), le client s’engage à fournir les contenus nécessaires à son projet dans leur intégralité et ceci avant le début des travaux.Si le client n’a pas transmis les contenus avant ou en même temps que la signature du devis, il disposera de 10 (dix) jours à compter de l’envoi du devis signé pour transmettre les contenus nécessaires à « Tonaako » pour la création (signature datée du client faisant foi).
Dans le cas où les contenus n’auraient pas été fournis ou seraient insuffisants une fois ce délai de 10 jours écoulé, « Tonaako» proposera au client un report du projet en fonction de son planning, qui pourra intervenir dans les semaines, comme dans les mois suivants, en fonction des disponibilités de « Tonaako ».9. Le client s’engage à fournir à « Faolan », sous un délai 15 (quinze) jours après la date de l’acceptation du devis, l’intégralité des éléments nécessaires à la réalisation du devis validé par le client.
Si dans ce délai le client n’a pas été en mesure de fournir les contenus, et si « Faolan » n’est pas en mesure de reporter le projet dans un délai inférieur à 3 mois car son planning est complet, « Faolan » mettra fin au contrat. L’acompte de début de projet versé par le client lors de la signature du devis et indiqué dans ce dernier, ne sera pas restitué et aucun remboursement ne pourra être réclamé à « Faolan» par le client.10. Le client ou ses représentants sont responsables des retours et validations des étapes de la production. Ils s’engagent donc à être impliqués et réactifs afin de permettre le bon déroulement du projet. Tout délai d’approbation trop long entraînera une révision de la date de livraison si ladite date a été exigée par le client. «Faolan » ne sera en aucun cas tenue responsable de délais occasionnés par les processus de supervision et d’approbation du client.Si le client ne donne plus de nouvelles au bout d’un mois et ce après 2 relances de la part de «Faolan», celui ci considèrera que le client ne souhaite plus terminer le projet. «Faolan» enverra alors une facture au client correspondant au prorata de l’avancement de la production (voir art. 19).11. En cas d’absence de réponse du client sur une durée de plus de 12 mois ( à compter du jour de prise de commande) afin d’effectuer sa commande d’illustration, “Faolan” se réserve le droit de ne pas effectuer de remboursement12. Dans le cadre de toute prestation d’illustration et de design, le client assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par «Faolan», tout comme l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur.Le client est civilement et pénalement responsable de la moralité, du respect des lois et règlements en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine et il s’engage à respecter les principes universels d’usage d’Internet.Le Client s’engage à ne pas utiliser les réalisations faites par « Tonaako » a des fins allant à l’encontre des lois Françaises et internationales et pouvant nuire à l’image de «Tonaako».«Faolan» ne saurait aucunement être tenu pour responsable de l’exploitation de son travail par un client.13. Le Client assume également être le propriétaire des droits fournis par lui à «Faolan » dans le cadre de sa mission, et garantit «Faolan» contre toute plainte tierce relative à la violation des droits d’éléments et d’images exploitées pour l’exécutions de la prestation.

IV. RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE : “Faolan”14. « Tonaako» garantit que les créations sont juridiquement disponibles pour les utilisations prévues au titre du contrat.15. « Faolan » s’engage à concevoir les créations graphiques/les illustrations conformément au devis accepté par le client en y apportant toute la qualité, le soin et le professionnalisme nécessaires.16. « Faolan » s’engage à informer de manière régulière le Client de l’avancée de la réalisation du projet et ce, notamment, au travers de validations soumises au Client, et à respecter au mieux le délai annoncé à la signature du contrat.17. Dans le cadre des travaux de Graphisme/Illustration, « Faolan » s’engage à conserver des copies de sauvegarde des fichiers de projet du client, jusqu’à 3 mois après la livraison et conseille au client de faire de même sur son propre ordinateur ou sur tout autre support qu’il jugera bon d’utiliser.Dans le cas d’une destruction de l’ordinateur de « Faolan » indépendante de sa volonté (virus agressif, incendie, intempéries, foudre, vol…), sa responsabilité dans la perte des donnée sera entièrement désengagée.

V. DEVIS18. La prestation de mise en oeuvre comprend ce qui est explicitement listé dans le descriptif de l’oeuvre. Si, au cours de la création, le client souhaite ajouter des éléments au projet (Personnages, gros objets, animaux,ou planche supplémentaire) , un nouveau devis sera être établi en fonction des services supplémentaires souhaités. Ces services interviendront alors aux mêmes conditions que celles de la commande initiale.19. Le devis ou bon de commande est effectué gratuitement par «Faolan».
Les prix convenus verbalement n’engagent «Tonaako» que si ils sont été validés par un devis écrit ou par mail.20. Les tarifs sont affichés HT. et s’entendent en euros. Les conversions de tarifs affichés en dollars américains (USD) peuvent varier selon la valeur du cours de la monnaie européenne (Euro / €).La TVA est non applicable chez << Tonaako>> pour l’année 2024-2025 selon l’article 293B des conditions générales des Impôts.21. Pour toutes les prestations de Print, d’Illustration et de design, le total de la facture est dû à la commande, accompagné des devis et CGV signés par le client avec la mention “bon pour accord” et ce avant le début de toute prestation. Si le client rencontre des difficultés à payer cette somme en une fois, “Faolan” s’engage à discuter d’un acompte qui diviserait la facture en 2 versement ou de facilités de paiement et ceci à l’étape du devis seulement.22. « Faolan » se réserve le droit de refuser un contrat avec un client si une commande précédente a déjà donné lieu à un litige de paiement.23. Une fois validé par le Client, le devis a valeur de contrat et engage les deux parties.

VI. RÉALISATION DES TRAVAUX24. Lors de la création de fichiers destinés à l’impression ou contenant du texte, le client est tenu de fournir à « Tonaako » des contenus textes tapés au kilomètre et rapidement exploitables dans le processus de création digitale.
Tout contenu texte écrit manuellement et scanné ou photographié, ne sera pas prise en compte. Si le client n’a pas les moyen de fournir à « Tonaako » un document tapé au kilomètre, la charge de travail supplémentaire consistant à saisir le texte en question et à en vérifier l’orthgraphe, donnera lieu à un supplément de facturation.25. Lors de la création de fichiers destinés à l’impression, le client est tenu de vérifier les textes, orthographes et tout autre élément constituant la mise en page au préalable afin d’éviter d’éventuelles corrections supplémentaires. Après la validation finale du fichier par le client, « Tonaako » ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs de texte, d’orthographe ou de tout autre élément constituant une mise en page.26. La prestation de « Tonaako » comprend la liste précise des travaux et éléments mentionnés dans le devis et approuvé par le client au début du contrat, toute modification ultérieure ou ajout apporté au devis de départ devra être approuvée par « Tonaako » et fera l’objet d’une nouvelle facturation.
Ces modifications pourront donner lieu à un délais de livraison supplémentaire.27. Les délais ou dates de livraison, qu’ils soient fermes ou non, doivent êtres stipulés par écrit dès la réalisation du devis. Dans le cas contraire «Tonaako» ne saurait être responsable d’un délai imposé par le Client et non accepté par eux .Dans le cas d’un retard occasionné par des modifications de la part du Client ou des problèmes liés à des produits tiers (logiciels, informatique…) le délai ou la date de livraison se verront repoussés en conséquence. «Tonaako» ne peut être tenu responsable du non-respect des délais dans tous les cas de force majeure, tels que pannes informatiques et autres éléments qui ne sont pas directement de son fait.

By making a call for service at Faolan you accept the general conditions below.GENERALITIES1. The following terms and conditions apply to all orders placed and purchases made by the customer (hereinafter referred to as "you") from Faolan. Faolan is an illustrator living in Toulouse Occitanie.2. The customer placing an order or using the services of Faolan, whether a professional or an individual, acknowledges being of legal age, not under guardianship or curatorship and having read and accepted without reservation the following general conditions of sale (which he can consult simply, freely and at any time online or provided with a quote); as well as the warnings set out in the Extract of Law No. 57-298 of March 11, 1957 on artistic property (OJ. of March 14, 1957) of the rights of the authors concerning intellectual property laws. Please make sure you have read and understood the terms and conditions before placing your order.In the event of a purchase or service request made without parental consent by a minor, we will not be obliged to give a partial or full refund if the product has been issued.3. "Faolan" offers its services of illustration, design, and very occasionally the sale of physical or digital products.4.« Faolan" reserves the right to modify its general conditions of sale, formulas and rates at any time and without notice (except if applicable, when a quote is issued, the date has not expired). These changes will then have no impact on current orders.5. "Faolan" reserves the right to refuse the creation, development, integration and posting of any racist, defamatory, insulting, xenophobic, homophobic, transphobic or extremist content and, more generally, any data that goes against the laws in force on French territory.

II. THE COMMITMENT AND RESPONSIBILITY OF THE 2 PARTIES6. The customer and "Faolan" undertake to collaborate effectively and actively in order to ensure the completion of the contract in good conditions. Both are committed to communicating in a benevolent and effective manner throughout the creative process.

III. CUSTOMER RESPONSIBILITY7. The Customer undertakes to remain reachable and to maintain a valid telephone number, e-mail address and postal address.8. For any service (graphics, illustration), the client undertakes to provide the content necessary for his project in their entirety and this before the start of the work.If the customer has not transmitted the contents before or at the same time as the signing of the quote, he will have 10 (ten) days from the sending of the signed quote to transmit the necessary content to "Tonaako" for the creation (dated signature of the customer as authentic).In the event that the contents have not been provided or are insufficient once this 10-day period has elapsed, "Tonaako" will offer the customer a postponement of the project according to his schedule, which may take place in the weeks, as well as in the following months, depending on the availability of "Tonaako".9. The customer undertakes to provide "Faolan", within 15 (fifteen) days after the date of acceptance of the estimate, with all the elements necessary for the realization of the estimate validated by the customer.If within this period the customer has not been able to provide the content, and if "Faolan" is not able to postpone the project within less than 3 months because its schedule is complete, "Faolan" will terminate the contract. The deposit at the beginning of the project paid by the customer when signing the estimate and indicated in it, will not be returned and no refund can be claimed from "Faolan" by the customer.10. The customer or his representatives are responsible for the returns and validations of the stages of production. They therefore undertake to be involved and reactive in order to allow the smooth running of the project. Any approval time that is too long will result in a review of the delivery date if that date has been requested by the customer. "Faolan" will in no way be held responsible for delays caused by the customer's supervision and approval processes.If the customer no longer gives news after a month and after 2 reminders from "Faolan", he will consider that the customer no longer wishes to complete the project. "Faolan" will then send an invoice to the customer corresponding to the pro rata of the progress of the production (see art. 19)11. In the absence of a response from the customer over a period of more than 12 months (from the day of placing the order) in order to place his illustration order, "Faolan" reserves the right not to make a refund12. In the context of any illustration and design service, the customer assumes full responsibility for the choices made in terms of textual and iconographic content contained in the production delivered by "Faolan", as well as the exploitation that will be made of it, and in particular the compliance of the latter with the regulations in force.The client is civilly and criminally responsible for morality, compliance with laws and regulations on the protection of minors and respect for the human person and he undertakes to respect the universal principles of Internet use.The Customer undertakes not to use the achievements made by "Tonaako" for purposes that go against French and international laws and may harm the image of "Tonaako"."Faolan" cannot be held responsible for the exploitation of its work by a client.13. The Customer also assumes to be the owner of the rights provided by him to "Faolan" as part of his mission, and guarantees "Faolan" against any third-party complaint relating to the violation of the rights of elements and images exploited for the execution of the service.

IV. RESPONSIBILITY OF THE PROVIDER: "Faolan"14. "Tonaako" guarantees that the creations are legally available for the uses provided for under the contract.15. "Faolan" is committed to designing graphic creations/illustrations in accordance with the estimate accepted by the client, providing all the necessary quality, care and professionalism.16. "Faolan" undertakes to regularly inform the Customer of the progress of the implementation of the project, in particular through validations submitted to the Customer, and to respect as best as possible the deadline announced at the signing of the contract.17. As part of the Graphic Design/Illustration work, "Faolan" undertakes to keep backup copies of the customer's project files, up to 3 months after delivery and advises the customer to do the same on his own computer or on any other medium that he deems appropriate to use.In the event of a destruction of the "Faolan" computer independent of his control (aggressive virus, fire, bad weather, lightning, theft...), his responsibility for the loss of data will be completely disengaged.

IV. RESPONSIBILITY OF THE PROVIDER: "Faolan"14. "Tonaako" guarantees that the creations are legally available for the uses provided for under the contract.15. "Faolan" is committed to designing graphic creations/illustrations in accordance with the estimate accepted by the client, providing all the necessary quality, care and professionalism.16. "Faolan" undertakes to regularly inform the Customer of the progress of the implementation of the project, in particular through validations submitted to the Customer, and to respect as best as possible the deadline announced at the signing of the contract.17. As part of the Graphic Design/Illustration work, "Faolan" undertakes to keep backup copies of the customer's project files, up to 3 months after delivery and advises the customer to do the same on his own computer or on any other medium that he deems appropriate to use.In the event of a destruction of the "Faolan" computer independent of his control (aggressive virus, fire, bad weather, lightning, theft...), his responsibility for the loss of data will be completely disengaged.

V. QUOTE18. The implementation service includes what is explicitly listed in the description of the work. If, during the creation, the customer wishes to add elements to the project (Characters, large objects, animals, or additional board), a new quote will be drawn up based on the additional services desired. These services will then take place under the same conditions as those of the initial order.19. The quote or purchase order is made free of charge by "Faolan".Verbally agreed prices only commit "Tonaako" if they have been validated by a written quote or by email.20. The rates are displayed excluding VAT and are in euros. Conversions of rates displayed in US dollars (USD) may vary according to the value of the European currency (Euro / €).VAT is not applicable at << Tonaako>> for the year 2024-2025 according to Article 293B of the General Tax Conditions.21. For all Print, Illustration and design services, the total invoice is due to the order, accompanied by the estimates and GTC signed by the customer with the words "good for agreement" before the start of any service. If the customer encounters difficulties in paying this amount in one go, "Faolan" undertakes to discuss a deposit that would divide the invoice into 2 payments or payment facilities and this at the quote stage only.22. "Faolan" reserves the right to refuse a contract with a customer if a previous order has already given rise to a payment dispute.23. Once validated by the Customer, the quote has the value of a contract and commits both parties.

VI. COMPLETING THE WORK24. When creating files intended for printing or containing text, the customer is required to provide "Tonaako" with text content typed by the kilometer and quickly usable in the digital creation process.Any text content written manually and scanned or photographed will not be taken into account. If the customer does not have the means to provide "Tonaako" with a document typed by the kilometer, the additional workload of entering the text in question and checking its spelling will result in an additional billing.25. When creating files for printing, the customer is required to check the texts, spellings and any other element constituting the layout beforehand in order to avoid possible additional corrections. After the final validation of the file by the customer, "Tonaako" cannot be held responsible for any errors in text, spelling or any other element constituting a layout.26. The service of "Tonaako" includes the precise list of work and elements mentioned in the quote and approved by the customer at the beginning of the contract, any subsequent modification or addition to the initial estimate must be approved by "Tonaako" and will be subject to a new invoicing.These changes may result in additional delivery times.27. Delivery times or dates, whether firm or not, must be stipulated in writing as soon as the estimate is made. Otherwise, "Tonaako" cannot be held responsible for a period imposed by the Customer and not accepted by them.In the event of a delay caused by changes on the part of the Customer or problems related to third-party products (software, computers...) the delivery deadline or date will be postponed accordingly. "Tonaako" cannot be held responsible for non-compliance with deadlines in all cases of force majeure, such as computer failures and other elements that are not directly caused by it.